Dispositions fiscales

La Fondation de l’École polytechnique est reconnue d’utilité publique par décret en date du 23 juin 1987, publié au Journal Officiel du 24 juin 1987. À ce titre, elle est habilitée à recevoir des dons, legs, donations et autres libéralités, en numéraire, titres mobiliers ou biens immeubles.
Dispositions fiscales

COMMENT DONNER ?

Pour soutenir les actions de la Fondation de l’École polytechnique, plusieurs modalités de don s’offrent à vous :

  • Je fais un don en ligne : don.fondationx.org
  • Je fais un virement bancaire sur le compte de la Fondation en précisant mon nom et mon adresse postale dans le libellé (RIB sur demande)
  • J'envoie mon chèque libellé à l'ordre de la Fondation l’École polytechnique à l’adresse suivante : Fondation de l’École polytechnique - 33 rue Saint-Guillaume - 75007 Paris

Si vous souhaitez construire un projet philanthropique ou obtenir plus d’informations sur les outils fiscaux à disposition tout en optimisant votre gestion patrimoniale, contactez l’équipe de la FX.

LA FISCALITÉ EN FRANCE

  • Déduire son don de l’impôt sur le revenu (IR)

Les dons versés à la Fondation de l’École polytechnique sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de leur montant et dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.

  • Déduire son don de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, 75 % du montant de votre don à la Fondation de l’École polytechnique est immédiatement déductible de votre IFI, dans la limite d’une réduction de 50 000 € par an (soit un don maximal de 66 666 €). L’excédent éventuel, non reportable, peut être déduit dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

  • Déduire son don de l’impôt sur les sociétés (IS)

Les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés 60 % du montant de leurs dons jusqu’à 2 millions d’euros de dons, et 40 % au-delà de 2 millions d'euros. Le plafond annuel des dons ouvrant droit à l’avantage fiscal est de 20 000 € ou 0,5 % de leur chiffre d’affaires. Si le montant des dons au titre d'une année dépasse ce seuil, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.

 

Simulateur de dons

*Dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Tout surplus est reportable sur 5 ans.