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Bientôt la fin de l'année fiscale : pensez à votre don !
Le 31 décembre prochain s’achève l’année 2016 et, avec elle, la possibilité de réduire votre impôt sur vos revenus de 2016. Petit rappel de la législation en matière de fiscalité.
16 déc. 2016
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L’IRPP ou impôt sur le revenu des personnes physiques, concerne généralement les personnes physiques (ou les sociétés à statut particulier, comme les sociétés civiles ou les sociétés de personnes). En effectuant un don à la Fondation de l’École polytechnique, vous bénéficiez d’avantages fiscaux vous permettant de déduire 66% du montant de votre don de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes (Article 200 du Code des Impôts).
La Fondation de l’École polytechnique est reconnue d’utilité publique par décret en date du 23 juin 1987 et publié au Journal Officiel du 24 juin 1987. A ce titre, elle est habilitée à recevoir des dons, legs, donations et autres libéralités. Pour être déductible de vos impôts sur le revenu 2016, votre don doit être effectué avant le 31 décembre 2016.
De même, tout don effectué jusqu’à la date limite de déclaration de revenu et de déclaration de patrimoine (de fin mai à mi-juin selon votre mode de déclaration et votre département de résidence) est également déductible de l’ISF. Vous pouvez donc dès aujourd’hui effectuer un don à la Fondation de l’X et profiter de 75% de réduction sur votre ISF (votre avantage fiscal ne pouvant excéder 50 000€).
La Fondation de l’École polytechnique se tient à votre disposition pour vous informer sur les démarches à suivre.
> Contact : Thomas Mulhaupt