Donner depuis l'étranger

Structure sœur de la Fondation au Royaume-Uni, l'Ecole Polytechnique Charitable Trust (EPCT) est enregistré auprès de la Charity Commission (n°1121995) et donne droit au dispositif fiscal britannique du Gift Aid permettant de solliciter 0,25 £ supplémentaire pour chaque 1 £ donné, sans que cela ne coûte quoi que ce soit au donateur.

Lorsque vous faites un don à l'EPCT, il vous sera demandé de faire une déclaration Gift Aid afin d'aider l'EPCT à faire la demande auprès du HMRC.

Si vous êtes dans une tranche d’imposition élevée, il vous est possible de réclamer la différence d’imposition entre le taux le plus élevé et le taux de base sur le montant brut de votre don (incluant le Gift Aid).

Par exemple, pour un don de 100 £ :

• L’EPCT reçoit 125 £, sans frais supplémentaires pour le donateur.
• Le donateur qui paie 45 % d'impôts peut donc demander une déduction fiscale de 31 £ (125 £ x 25 % Gift Aid), ce qui signifie que le coût total du don équivaut à 69 £.

À travers le programme Payroll Giving auquel a peut-être souscrit votre employeur, vous pouvez déduire votre don directement de votre salaire, en déduisant ainsi le montant correspondant à votre taux d’imposition, sans réduire le montant reçu par l’EPCT.

Pour plus d'informations sur le Gift Aid et les dispositions fiscales, veuillez consulter le site du HMRC.

Structure sœur de la Fondation aux États-Unis, le Friends of Ecole Polytechnique (FEP) est agréé par l'IRS (Internal Revenue Service) en tant que Public Charity de type 501(c)(3), EIN 26-0787284.

À ce titre, les dons  au FEP sont déductibles à 100 % des impôts américains, dans la limite de 60 % du revenu brut ajusté du donateur.

La Fondation est agréée par la Fondation de France pour bénéficier des accords du Transnational Giving Europe (TGE). Si vous êtes résident fiscal de l'un des pays partenaires, vous pouvez ainsi bénéficier des avantages fiscaux de ce dernier.

Si vous souhaitez donner depuis le Luxembourg, conformément à la circulaire du directeur des contributions L.I.R. – n° 112/2 du 7 avril 2010,  les dons effectués à la Fondation de l’École polytechnique ouvrent droit à une déductibilité des impôts sur le revenu. La Fondation vous délivrera une attestation vous permettant de bénéficier des avantages fiscaux luxembourgeois.

Si vous ne résidez pas en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou que votre pays n’est pas concerné par le programme Transnational Giving Europe (TGE), nous vous invitons à prendre contact avec Susan Uzzan, Responsable du développement international, qui étudiera avec vous les dispositions fiscales dont vous pourriez bénéficier.