Politique de protection des données

Cette politique a pour objectif de vous informer sur les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Fondation de l’École polytechnique en matière de traitement de données à caractère personnel réalisés via ses sites internet et dans le cadre de ses relations extérieures, de quelque nature qu’elles soient.

Ces obligations d’information sont notamment définies aux articles 5, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – ci-après « RGPD »).

« Données à caractère personnel » : toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Traitement de données personnelles » : toute manipulation ou utilisation de données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

« Responsable de traitement » : la personne ou l’organisme en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

La Fondation de l’École polytechnique, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 23 juin 1987.

Les coordonnées postales, courriel, et téléphoniques de la Fondation de l’École polytechnique sont : 

Fondation de l’École polytechnique
33 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
Téléphone : +33 (0)1 53 85 40 10
Télécopie : +33 (0)1 53 85 40 11
Email : fondation@fondationx.org

En vertu de l’article 4 du RGPD, la Fondation de l’École polytechnique est considérée comme « responsable de traitement » dès lors que l’un de ses services ou une personne, physique ou morale, travaillant juridiquement pour son compte, détermine les objectifs des traitements de données qui sont traitées par la voie d’un site ou page internet, et dès lors que la Fondation définit les moyens permettant de rendre opérationnel ce site internet (hébergement et structuration des pages internet, déploiement de services « web », définition des données d’utilisation et de connexion utilisées, par exemple).

Objet du traitement 

Les sites et pages internet ont pour objet de fournir une information détaillée concernant l’ensemble des activités de la Fondation de l’École polytechnique, de ses services et ses partenaires. Les sites et pages internet ont aussi pour objet de permettre aux utilisateurs de poser leurs questions au sujet des activités et du fonctionnement de la Fondation de l’École polytechnique.

Données collectées

La Fondation de l’École polytechnique veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans le cadre du traitement des données collectées et traitées automatiquement sur les utilisateurs des pages web de la Fondation de l’École polytechnique (données « cookies »), la base légale est votre consentement préalable (demandé lors de votre accès sur les pages – bandeau « cookies »). 

Votre consentement est par ailleurs explicitement demandé lorsque vous soumettez une demande sur un formulaire d’inscription ou d’assistance de ce site.

Les données traitées dans le cadre des sites et pages internet de la Fondation de l’École polytechnique peuvent être :

• Des données de connexion et d’utilisation (« cookies » - voir ci-après article 5) ;
• Des données de contact (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) ; 
• Des données de localisation (adresse IP et zone géographique de connexion - « cookies ») ; 
• Des données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, mail, nationalité, téléphone, établissement d’études, filières d’études).

Pour plus d’informations sur les données « cookies » traitées par la Fondation de l’École polytechnique, vous pouvez vous rapporter à l’article 5 de la présente Politique. 

Nature, finalités et fondements juridiques du traitement 

La principale finalité des sites internet est la diffusion de toute information concernant la Fondation, notamment : ses actualités, ses événements, son organisation et son fonctionnement.  

Plusieurs finalités secondaires sont envisagées également par la Fondation de l’École polytechnique et répondent à des finalités déterminées et légitimes. Ces finalités sont principalement les suivantes :

• L’affichage des noms des lauréats de concours et les listes des jurys des concours et toute information nominative concernant la Fondation et l’École polytechnique ;
• L’inscription aux différentes newsletters proposées et la gestion d’un espace de communication entre utilisateurs et le site via des formulaires de contact ;
• La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité ;
• La gestion des dons et des relations avec les donateurs ;
• La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets ; 
• La prévention et la lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) et l’optimisation de l’agencement et du fonctionnement des sites suivant leur fréquentation et leur utilisation constatées. 

Il est précisé que dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. À défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Principe et durée de conservation 

Aucune donnée personnelle ne peut être traitée ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. 

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement lorsqu’il s’agit de répondre à vos demandes. La Fondation de l’École polytechnique peut conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue, notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.

Les données de « cookies » sont traitées pour une durée maximale de 13 mois, et qui peut être prolongée avec votre accord préalable et explicite (renouvellement de votre autorisation sur les bandeaux dédiés à la gestion des « cookies »).

Destinataires des données

La Fondation de l’École polytechnique ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et définis.

L’accès à vos données à caractère personnel est ainsi limité aux services internes de la Fondation de l’École polytechnique pour mener à bien certains traitements. Ces tiers n’agissent que sur instruction de la Fondation de l’École polytechnique avec un accès limité aux données nécessaires à l’exécution de leurs prestations. Ces tiers sont par ailleurs tenus contractuellement par une obligation de confidentialité et de sécurité de vos données à caractère personnel.

Compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité, de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion en adressant votre demande à l’adresse de contact précisé ci-après : webmaster@fondationx.org

Note liminaire

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur les sites et pages internet de la Fondation de l’École polytechnique (date et heure de chargement des pages ; navigateur utilisé et langue ; pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.

Vous pouvez à tout moment par les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions qui figurent dans la fenêtre de « gestion des cookies » des sites.

Il est rappelé que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet.
 

Description des cookies utilisés par l’École 
 

Cookies	Description des finalités	Catégorie	Durée
SSESS [...]	Gestion des sessions de connexion	Obligatoire	Jusqu'à fermeture du navigateur
Tarteaucitron	Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies	Obligatoire	12 mois

 

Sous-traitants 
 

Identité (raison sociale)	Cookies concernés	Pays de résidence
Alphabet Inc.	Google Analytics :  - Données de localisation - Données des moteurs de recherche	États-Unis
Acast	Lecteur de podcast Acast	Suède
Dailymotion	Lecteur de vidéos Dailymotion	France
Vimeo	Lecteur de vidéos Vimeo	États-Unis
Youtube	Lecteur de vidéos Youtube	États-Unis

Modalités d’exercice du droit d’accès, de modification ou de suppression des données

Dans le cadre des traitements mis en œuvre par la Fondation de l’École polytechnique : sites internet et page web, vous pouvez demander à exercer vos droits garantis par le RGPD, à savoir notamment le droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, en adressant une demande écrite à l’adresse courriel : webmaster@fondationx.org  ou à l’adresse postale : Fondation de l’École polytechnique, 33 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

Toute demande doit respecter les conditions suivantes :

• La demande émane de la personne elle-même (ou son représentant légal) et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité de la personne (et du représentant légal, le cas échéant) ;
• La demande est formulée par écrit.

Modalités de saisine de la CNIL 

Toute personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel mis en œuvre par l’École polytechnique est informée de son droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), si celle-ci estime que le traitement de données à caractère personnel la concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, aux coordonnées suivantes :

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

La présente Politique peut être modifiée ou complétée à tout moment en cas d’évolution légale ou jurisprudentielle et en fonction des nouvelles décisions ou des nouvelles recommandations de la CNIL.

Toute nouvelle version de la présente politique sera mise à jour sur la présente page internet. 

Vous pouvez consulter le suivi des modifications, ci-après : 

Version	Description (des modifications, le cas-échéant)	Date (mm-aaaa)
1	Création du document	04-2021