Comment effectuer votre don et bénéficier de la déduction fiscale de fin d’année ?

La Fondation de l'École polytechnique est "Reconnue d'Utilité Publique" par décret en date du 23 juin 1987 publié au Journal Officiel le 24 juin 1987. Grâce à ce statut, tout particulier a la possibilité de déduire ses dons de l’impôt sur le revenu (en respectant la date limite de déclaration fiscale du 31 décembre 2015) à hauteur de 66% de leur montant et dans la limite de 20% du revenu imposable. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes. (Article 200 du Code général des Impôts).

Depuis le 20 juin 2007, il est possible, en tant que contribuable, de choisir alternativement à la réduction d’impôt sur le revenu, la dation en paiement de l’ISF. Ce procédé est ouvert pour le mécénat aux fondations reconnues d’Utilité Publique, telles que la Fondation de l’École polytechnique. Il permet d’imputer sur le montant de l’ISF 75% du montant des dons effectués, l’avantage fiscal ne pouvant excéder 50 000 € (don maximal de 66 666 €) ou 45 000 € en cas de versement à la fois au dispositif PME et à la Fondation. (Article 885-0 VbisA du Code général des Impôts).

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, la déductibilité est de 60% du montant du versement, dans la limite de 0,5% du CA HT. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes (Article 238bis du Code général des Impôts).

Il existe de nombreux dispositifs fiscaux liés à la philanthropie : donations temporaires d’usufruit, legs résiduels, donations de la nue-propriété d’un bien, legs résiduels… La Fondation se tient à votre disposition pour échanger à ce sujet. 

Grâce aux deux structures sœurs de la Fondation, l’Ecole Polytechnique Charitable Trust au Royaume-Uni et le Friends of Ecole Polytechnique aux Etats-Unis, les donateurs résidant fiscalement dans l’un de ces pays peuvent bénéficier des avantages fiscaux locaux.

La Fondation est également agréée par la Fondation de France pour bénéficier des accords du Transnational Giving Europe (TGE). Si vous résidez fiscalement  en Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Suisse ou aux Pays-Bas, votre don à la Fondation de l'École polytechnique vous permet de bénéficier des avantages fiscaux locaux associés.