Impôt de Solidarité sur la Fortune 2016 : pensez à votre don !

Reconnue d'Utilité Publique par décret en date du 23 juin 1987 publié au journal officiel du 24 juin 1987, la Fondation de l'École polytechnique est habilitée à recevoir des dons, legs et autres libéralités tant des personnes physiques que des entreprises, en leur faisant bénéficier des avantages fiscaux associés.

Depuis le 20 juin 2007, vous avez la possibilité de choisir entre la réduction d'impôt sur le revenu et la dation en paiement de l'ISF. Jusqu'à la date limite de déclaration, vous pouvez imputer sur le montant de l'ISF 75% du montant des dons effectués, l'avantage fiscal ne pouvant excéder 50 000 €* par an. Il ne peut y avoir cumul des deux avantages fiscaux. Toutefois, un même don peut être ventilé entre l'ISF et l'impôt sur le revenu.

*Si vous sollicitez cumulativement le bénéfice de la réduction pour investissement dans les PME et celui de la réduction pour dons, le plafond global annuel est fixé à 45 000 €.

Si votre patrimoine net taxable est inférieur à 2,57 M€ (à compléter sur votre déclaration d’Impôt sur le Revenu), votre don doit parvenir à la Fondation de l’École polytechnique avant le 18 mai 2016 si vous procédez à une déclaration papier, ou à la date correspondant à votre département de résidence si vous déclarez vos revenus en ligne (voir tableau ci-dessus).

Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M€ (à compléter sur votre déclaration d’ISF), votre don doit parvenir à la Fondation de l’École polytechnique avant le 15 juin 2016.