Impôt de Solidarité sur la Fortune 2017 : pensez à votre don !

Reconnue d'Utilité Publique par décret en date du 23 juin 1987 publié au journal officiel du 24 juin 1987, la Fondation de l'École polytechnique est habilitée à recevoir des dons, legs et autres libéralités tant des personnes physiques que des entreprises, en leur faisant bénéficier des avantages fiscaux associés.

Depuis le 20 juin 2007, vous avez la possibilité de choisir entre la réduction d'impôt sur le revenu et la dation en paiement de l'ISF. Jusqu'à la date limite de déclaration, vous pouvez imputer sur le montant de l'ISF 75% du montant des dons effectués, l'avantage fiscal ne pouvant excéder 50 000 € par an. Il ne peut y avoir cumul des deux avantages fiscaux. Toutefois, un même don peut être ventilé entre l'ISF et l'impôt sur le revenu.

Si votre patrimoine net taxable est inférieur à 2,57 M€ (à compléter sur votre déclaration d’Impôt sur le Revenu), votre don doit parvenir à la Fondation de l’École polytechnique avant le 17 mai 2017 si vous procédez à une déclaration papier. La date limite de déclaration sur Internet dépend du département de résidence, celle-ci varie du 23 mai au 6 juin 2017.

Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M€ (à compléter sur votre déclaration d’ISF), votre don doit parvenir à la Fondation de l’École polytechnique avant le 15 juin 2017.

Les crédits d’impôt correspondant aux dons versés en 2017 seront intégralement restitués par virement à l’été 2018, y compris si l’impôt sur le revenu de 2017 a été totalement effacé. Si un impôt reste dû, en raison de revenus exceptionnels perçus en 2017, les crédits d’impôt viendront en déduction de cet impôt réclamé à l’été 2018.

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> Plus d’informations sur l’ISF 

> Contact Laurent Mellier