#16 Mécénat d’entreprise : qu’est-ce qui change en 2020 ?

Dans ce point juridique et fiscal, Me Hubert Fabre* (X 1981) rappelle quelles sont les nouvelles dispositions applicables.

En quoi consiste le mécénat d’entreprise ?

À l’instar des particuliers, les entreprises peuvent aider les organismes d’intérêt général (culture, recherche, éducation, solidarité…). Cette aide peut prendre des formes différentes selon que l’entreprise effectue un don en numéraire, un don en nature ou met du personnel à disposition de l’organisme aidé (mécénat de compétence). En 2017, le mécénat d’entreprise en France représentait un peu plus de 3 milliards d’euros.

Pourquoi se lancer dans le mécénat d’entreprise ?

Le mécénat d’entreprise est une composante de la démarche RSE (responsabilité sociale et environnementale) de l’entreprise. Il peut être un support de communication à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.

Le mécénat d’entreprise offre aussi une ouverture aux salariés qui se portent volontaires pour accompagner un projet d’intérêt général. En particulier, alors que les jeunes générations entrant sur le marché du travail sont en recherche de sens dans leur travail, le mécénat d’entreprise peut être une manière de répondre à cette attente.

Quelles sont les entreprises concernées par la réduction d’impôt ?

Ce sont toutes les entreprises, individuelles ou constituées sous forme de société, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

En 2020, quel est l’avantage fiscal procuré par ces dons ?

Pour un don à une œuvre d'intérêt général effectué en 2020, l’entreprise bénéficie d’une réduction fiscale égale à 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros, et à 40 % pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros.

Par ailleurs, la réduction fiscale est plafonnée à 20 000 € ou, si le montant est supérieur, à 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel hors taxe. Si plusieurs dons sont faits à des organismes différents, ce plafond s’applique à l’ensemble des versements effectués.

Ce qui change en 2020 par rapport aux années précédentes, c’est l’introduction d’un nouveau taux (40 %) au-delà du seuil de 2 millions d’euros et le plafond minimal qui passe de 10 000 € à 20 000 €.

De plus, lorsqu’un salarié est mis à disposition d’un organisme caritatif, les charges pouvant être prises en compte sont désormais plafonnées à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale par salarié (environ 10 000 € par mois).

* Notaire chez VXL Notaires, Hubert Fabre (X 1981) intervient dans les opérations de transmission et en particulier de transmission d'entreprise.