Charte des relations entreprises de l'École polytechnique

L’École polytechnique est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche fondé en 1794 qui développe des programmes de formation scientifique d’excellence et une recherche fondamentale et applicative de pointe. École républicaine née des Lumières et d’une grande tradition humaniste, l’École polytechnique, établissement sous tutelle du ministère des Armées, a pour mission de produire et transmettre des connaissances scientifiques au meilleur niveau au profit de l’intérêt général.

L’École polytechnique, au sein de l’Institut Polytechnique de Paris, confirme sa position de leader mondial en matière d’éducation et de recherche, affirme sa responsabilité sociétale et environnementale et souhaite contribuer activement à la souveraineté technologique de l’économie française et européenne.

Convaincue que les entreprises et la recherche publique doivent collaborer de manière étroite pour faciliter l’émergence d’innovations de rupture et réduire leur temps de déploiement effectif dans la société, l’École polytechnique coopère dans chacun de ses domaines d’excellence avec un grand nombre d’entreprises et d’institutions publiques.

Que ce soit en matière de formation, de recherche, d’innovation ou d’égalité des chances, l’École renforce aujourd’hui ses liens avec les entreprises, dont le soutien s’avère incontournable pour accompagner le développement de l'institution.

Objet de la charte

La présente charte a pour objet de rappeler les valeurs et les principes qui guident l'action de l’École polytechnique dans le cadre de ses relations avec des entreprises publiques et privées, que ces relations soient ou non accompagnées de flux financiers.

La charte a pour objectif premier de garantir l’indépendance des choix stratégiques de l’École polytechnique vis-à-vis de ses partenaires et l’objectivité de ses activités de recherche et de formation. Elle vise également à affirmer la volonté de l’École de collaborer sur des projets concourant à la souveraineté et à la soutenabilité des modèles économiques et productifs français et européens, en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable énoncés par l’ONU.

L’X a conscience que la charte peut ne pas être exhaustive et que son contenu pourra être amené à être précisé ou complété.

Champ d’application de la charte

La présente charte s’applique à l’ensemble d es accords de mécénat de partenariat et à tout type de relations entretenues ou conclues par l’École polytechnique avec des entreprises publiques ou privées La Fondation de l’École polytechnique (les filiales et les associations étudiantes de l’École appliquent également cette charte en tenant compte des particularités qui leur sont propres.
Elle s’applique notamment aux accords de mécénat d’entreprise conclus par la FX qui sont affectés totalement ou partiellement à des projets ou actions de l’Ecole. La présente charte est dans ce cadre portée à la connaissance des entreprises mécènes, indirectement liées à l’École polytechnique.

Rappel des valeurs et principes de l’École polytechnique

Recherche de l’intérêt général et du bien commun

La vocation de l’X depuis plus de deux siècles est de produire et de transmettre des connaissances pluridisciplinaires au plus haut niveau en faveur de l'intérêt général. Elle a notamment pour mission de contribuer à la souveraineté française et européenne et à la soutenabilité de nos modèles sociétaux et productifs. Ce principe est appliqué dans les trois missions fondamentales de l’École : la formation, la recherche et l’innovation.

Indépendance

L’École polytechnique, en tant qu’établissement public d’enseignement supérieur et de la recherche, conserve l’entière et totale maîtrise de ses choix stratégiques. Les entreprises en lien avec l’École s’engagent à respecter son projet et ses choix en matière scientifique et pédagogique.
Dans le cadre d’un partenariat, le partenaire pourra être force de proposition au sein d’un comité de pilotage conjoint. Dans le cadre d’un mécénat, le mécène ne pourra intervenir sur le contenu scientifique du projet, mais cela n’exclut pas, à la demande de l’X, que le mécène soit force de proposition au sein d’un comité de direction conjoint.
Les conventions de mécénat ou de partenariat, notamment dans leur aspect de gouvernance, veilleront à garantir le respect des principes de la présente charte, et notamment la préservation de l’intégrité de la stratégie de l’École.

Intégrité scientifique et ouverture

Valeurs cardinales de la démarche scientifique, l’intégrité scientifique et l’ouverture guident l’ensemble des actions de l’École et de sa communauté. Le principe d’intégrité scientifique repose en particulier sur l’honnêteté et la rigueur dans la production des données et des résultats, le respect des bonnes pratiques des disciplines concernées, la protection et le transfert des actifs de propriété intellectuelle issus des découvertes scientifiques, et l’adhésion aux principes d’évaluation et validation par les pairs. L’École privilégie la diffusion des résultats dans des publications scientifiques de haut niveau en partenariat avec les entreprises qui participent à la génération de ces résultats, après avoir mis en œuvre une stratégie de propriété intellectuelle adéquate, dans le respect des meilleures pratiques en la matière.
L’École développe la richesse et la diversité de ses partenariats. Elle ne saurait, sauf exception dûment encadrée, accorder l’exclusivité de ses résultats à une entreprise. Au bénéfice du rayonnement sociétal des inventions générées dans le cadre de ses partenariats, l’Ecole veillera à octroyer à chacun de ses partenaires économiques les droits d’exploitation nécessaires au développement de l’invention sur son strict domaine de compétence.

Excellence

L’École polytechnique cultive depuis plus de deux siècles l’excellence dans tous ses domaines d’intervention. Par la qualité des étudiants qu’elle forme, les recherches scientifiques de pointe développées dans ses laboratoires, et des transferts de technologies toujours plus efficaces, l’École a l’objectif de se maintenir parmi les meilleurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche mondiaux.
Les entreprises partenaires de l’École ou mécènes partagent cette volonté d’œuvrer au meilleur niveau pour le progrès des sciences et positionnent leurs actions dans une perspective d’excellence ouverte sur une société innovante.

Responsabilité environnementale et sociétale

L’X aspire à collaborer avec des institutions dotées d’une politique de responsabilité environnementale et sociétale ambitieuse. En particulier, elle sera attentive aux actions portées pour atténuer le changement climatique en cours et réduire les inégalités sous toutes leurs formes, à la fois par l’adaptation des systèmes productifs, notamment via leur transition énergétique, ainsi que par la promotion d’une société diverse et inclusive. L’École privilégie ainsi des projets contribuant positivement au développement d’un modèle sociétal soutenable et est en particulier attentive à leur cohérence avec les Objectifs de Développement Durable listés par l’ONU.

Transparence

Les opérations de mécénat et de partenariat avec les entreprises font nécessairement l’objet de conventions écrites. Pour les relations impliquant des financements de ses activités par des entreprises, l’École s’engage à utiliser les fonds qui lui sont accordés dans le respect des meilleurs usages en matière d’éthique et de transparence, et à en rendre compte dans le cadre de la gouvernance définie à la convention.

Impartialité et respect des règles

Les entreprises fournisseurs ou prestataires de l’École polytechnique, de la FX ou des filiales de l’École, peuvent mettre en place un mécénat financier, un mécénat en nature ou un mécénat de compétence (au même titre que toute autre entreprise), tant que ce soutien préserve le principe désintéressé du don : il ne saurait en revanche constituer un avantage commercial, ni avoir pour fin de favoriser un fournisseur ou prestataire au détriment d'un autre.
L’X et la FX s’interdisent de conclure avec une entreprise ou une fondation d’entreprise, une convention de mécénat qui serait de nature à laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs voire à fausser une procédure d’appel d’offres, en cours ou à venir.
De la même manière, l’École se réserve la possibilité de refuser une collaboration avec une entreprise si elle était susceptible de générer un conflit d’intérêt, ou de porter atteinte aux règles de qualité, d’éthique et de déontologie qui régissent ses activités.

Respect de l’image de l’École et du partenaire

L’École s’engage à respecter l’image et la réputation des entreprises dans toutes les actions du projet conjoint. Elle veillera notamment à ce que la dénomination choisie sur l’ensemble des supports soit bien celle retenue avec chaque partenaire ou mécène, représentée par son nom, sa raison sociale, son logo, ou toute autre appellation notoirement représentative de l’identité de l’entreprise.

L’École polytechnique s’assurera en retour que ses partenaires ou mécènes ne portent pas atteinte à son image ou à sa réputation, et qu’ils en respectent l’identité dans leur communication, qu’elle soit générale ou liée à un projet spécifique.

Engagements des mécènes et partenaires

Toute entreprise, partenaire ou mécène, s’engage expressément à :

Adhérer de manière pleine et entière aux valeurs et principes éthiques de la présente charte
Garantir sa propre conformité au corpus législatif et réglementaire en France et à l’international, notamment sur les sujets de lutte contre la corruption, d’éthique des affaires, de respect de l’environnement et des droits humains ;
Respecter l’image et la réputation de l’École et des parties prenantes ;
Ne pas menacer les intérêts légitimes de l’École, de la FX ou des filiales de l’École.