Taxe d’apprentissage

Ce qui change :

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 simplifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.

Depuis 2023, le solde de la Taxe d’Apprentissage, maintenant appelé les 0.09% de la Taxe d’Apprentissage, est prélevé directement par l’Urssaf.

L'Urssaf ou la MSA vous prélèveront le 5 ou 15 mai 2024 selon votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023.

Pour nous soutenir, vous aurez besoin de vous connecter sur SOLTéA, la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : www.soltea.gouv.fr.
En utilisant l'une des deux références suivantes :

Code UAI : 0911568K
SIRET : 199 115 684 00011

Ou pour accéder directement à notre fiche établissement cliquez ici : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/e…

À partir du 27 mai 2024 et jusqu'au 4 octobre, vous pourrez choisir notre établissement. Les sommes collectées nous seront ensuite versées par la CDC.La taxe d’apprentissage représente un enjeu majeur pour notre établissement. Due par les entreprises chaque année, elle sert à financer les formations de nos étudiants et les équipements de notre établissement. C’est le seul impôt pour lequel vous êtes libre de choisir le bénéficiaire parmi les établissements d’enseignement habilités !
 

Nous mettons à votre disposition un Simulateur / Convertisseur TA qui va vous permettre de

- de calculer le montant de votre TA en fonction de votre masse salariale

- convertir les montants affectés d'euros en pourcentage. 
Télécharger Calculette TA Janv 2023 Site Adhérents.xlsx

Un nouveau calendrier:

École d’ingénieurs d’excellence, l’École polytechnique n’a cessé d’accompagner et de façonner les transformations économiques, techniques et sociétales qui se sont succédées depuis les débuts de la révolution industrielle et qui ont permis des avancées au bénéfice du plus grand nombre.

Nous vous remercions par avance de participer à la formation de nos étudiants en choisissant de soutenir notre établissement.